Approbation de la Ley del cine après un an de discussion

La « Ley del cine » a été définitivement adoptée par le Congrès espagnol, le 21 décembre 2007, après un an de polémiques et d'âpres discussions entre les différents acteurs du secteur audiovisuel et les groupes parlementaires.

Satisfaction des producteurs et réalisateurs

Le contentement des producteurs et d'un grand nombre de réalisateurs présents lors du vote ne s'est pas fait attendre. Alejandro Amenábar déclarait par exemple « J'ai fait mon premier film grâce à une loi qui aidait les jeunes réalisateurs et je vais pouvoir maintenant faire de nouveaux films, ambitieux et sophistiqués, par l'intermédiaire de cette nouvelle loi ». Même son de cloche de Pedro Pérez, directeur de la FAPAE (la Fédération des Associations de Producteurs Audiovisuels d'Espagne), qui juge que « les effets quant aux ambitions en terme de production se feront ressentir d'ici quelques années ». Concrètement, le secteur de la production bénéficie d'un dégrèvement fiscal de 18% relatif à ses investissements cinématographiques. La loi apporte aussi une définition du secteur des producteurs indépendants et oblige les télévisions à travailler avec eux pour bénéficier des subventions publiques. Un aspect de la loi que l'UTECA (l'union des télévisions privées espagnoles) conteste avec vigueur.

Blocage catalan et polémique sur les critères de nationalité

Si lors du vote un fort consensus s'est dégagé, il a fallu au préalable trouver un accord avec les groupes parlementaires catalans (CiU, ERC, Izquierda Unida) qui paralysaient le processus législatif au motif que la « Ley del cine » empiétait sur les compétences du Statut Catalan. Ce n'est qu'au mois d'octobre que ces groupes ont finalement retiré la totalité de leurs amendements, après avoir trouvé un point de concorde avec le groupe socialiste (PSOE) sur la création d'un nouveau fond d'aide à la cinématographie des Communautés Autonomes ayant une langue propre (Pays Basque, Catalogne, Galice, Valence...).
Mais le 11 décembre au Sénat, le groupe CiU introduit un amendement qui modifie les critères permettant à un film d'être déclaré de nationalité espagnole. Il n'est plus nécessaire que le réalisateur soit espagnol mais que 75% du personnel le soit. Jusqu'à maintenant, un film était déclaré d'origine espagnole uniquement si le directeur l'était à l'exception des cas particuliers des coproductions. La réponse des réalisateurs ne s'est pas fait attendre et le 18 décembre un Manifeste des cinéastes contre l'amendement soulevait les ambiguïtés d'une telle mesure. « Nous ne sommes pas contre le fait que des réalisateurs étrangers et des techniciens viennent tourner sur notre territoire. Nous soutenons et célébrons la coproduction. Mais nous ne comprenons pas qu'un film dirigé par un réalisateur extra-communautaire puisse être considéré comme espagnol à 100%, alors que le réalisateur est le principal responsable et le garant d'un film. ». Et Jaime Rosales, réalisateur de La Soledad, de rajouter « par cette amendement disparaît l'aspect culturel de la loi. La priorité est donnée la dimension industrielle. Tout film tourné en Espagne sera espagnol. ». Quelques jours plus tard la chambre des députés rejetait cet amendement pour revenir à la situation initiale.

Maintien des quotas avec compensations

La FECE (Fédération des Cinémas d'Espagne), qui regroupe 90% des exploitants, s'était dès le début opposée au maintien des quotas de diffusion de films espagnols et européens. Elle demandait également un système de protection face aux grands distributeurs américains et une détermination par le législateur des différentes fenêtres d'exploitation d'un film (salle, location, dvd, vod, télévision...). Cette opposition avait abouti, le 15 juin 2007, à une journée de grève suivi par 93% des exploitants. Les quotas ont tout de même été maintenus en apportant une certaine flexibilité avec un décompte par session et non par jour comme c'était précédemment le cas. En échange, les exploitants devraient obtenir des aides à la modernisation et les salles municipales recevoir des subventions. La FECE n'a pas voulu faire de déclaration après le vote de la loi en attendant certainement les détails réglementaires et le volume de ces aides.